En France, les titres de séjour pour soins permettent à des étrangers souffrant de maladies graves d’accéder à des traitements médicaux lorsque leur pays d’origine ne peut les leur fournir. Bien que ce dispositif soit fondé sur des considérations humanitaires, il suscite des critiques, notamment en raison de son coût et de soupçons d’abus.
Destiné à répondre à des situations médicales graves, ce titre de séjour est réservé aux étrangers résidant en France depuis au moins un an. D’après l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il concerne les personnes atteintes de pathologies sévères pour lesquelles l’absence de traitement dans leur pays pourrait entraîner des conséquences fatales ou irréversibles à court terme. La majorité des demandeurs sont originaires de pays tiers, ce qui reflète les disparités mondiales en matière d’accès aux soins.
En 2023, environ 30 000 titres de séjour pour soins étaient en vigueur, pour un coût estimé à 90 millions d’euros. Ces chiffres, bien qu’importants, ne traduisent pas toujours la complexité des cas pris en charge, souvent liés à des maladies graves nécessitant des traitements de longue durée. Les bénéficiaires viennent principalement de pays tiers aux infrastructures médicales insuffisantes, comme l’Algérie, la Côte d’Ivoire ou la République démocratique du Congo.
Cependant, une autre problématique émerge : dans une récente interview accordée au Parisien, Laurent Wauquiez, président du groupe LR, a évoqué les dépenses liées à l’immigration. « On parle beaucoup de l’AME (aide médicale d’État), mais nous avons identifié un dispositif peu discuté qui coûte très cher », a-t-il déclaré en référence au titre de séjour pour soins. Selon lui, ce mécanisme « permet de se faire soigner gratuitement en France, y compris pour des étrangers issus de pays riches comme la Suisse ou les États-Unis ».
Une utilisation restreinte par les habitants des nations riches
Contrairement aux idées préconçues, il est très rare que des ressortissants de pays riches tels que les États-Unis ou la Suisse bénéficient de ce dispositif. En 2022, seules 687 demandes ont été déposées par des citoyens de pays du G20 en dehors de l’Union européenne, représentant seulement 2,8 % du total.
La majorité des bénéficiaires proviennent de nations où l’accès aux soins reste limité, comme l’Algérie, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo ou Haïti. Ce faible recours par les citoyens des pays développés s’explique par l’objectif même du dispositif : venir en aide aux personnes malades n’ayant pas accès à des soins appropriés dans leur pays d’origine. Ainsi, les demandes émanant de ressortissants de nations riches relèvent généralement de situations exceptionnelles.
Un coût complexe à estimer pour les Titres de séjour liés aux soins
La question du coût financier de ce dispositif demeure incertaine. Bien que certains responsables politiques évoquent une dépense de plusieurs centaines de millions d’euros, les données disponibles ne permettent pas de valider cette estimation. D’après l’OFII, il est complexe de distinguer avec précision les dépenses liées aux titres de séjour pour soins dans les budgets de l’Assurance maladie et de l’État.
Un rapport parlementaire publié en 2023 estime ces coûts à environ 100 millions d’euros, en se basant sur les dépenses moyennes des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME). Toutefois, les traitements de pathologies graves pris en charge dans ce cadre pourraient entraîner des coûts plus élevés.
