Envoyée aux préfets le 23 janvier, la nouvelle circulaire de Bruno Retailleau remplace celle mise en place par Valls en 2012, qui régissait les modalités de régularisation des sans-papiers en France. Cette nouvelle directive, qui ne compte que trois pages contre douze pour l’ancienne, risque de créer une certaine ambiguïté administrative et de rendre les procédures de régularisation plus complexes.
Retailleau lui-même ne fait pas mystère de ses intentions, affirmant que cette circulaire établit seulement des directives générales et souligne le « caractère exceptionnel » de la régularisation des sans-papiers.
Les listes des métiers en tension tardent toujours à être publiées
L’une des options de régularisation introduite par la législation sur l’immigration de janvier 2024, qui sera précisée par la directive Retailleau, permet aux travailleurs clandestins de recevoir un permis de séjour d’un an avec droit de travail s’ils peuvent prouver qu’ils ont travaillé pendant 12 mois, consécutifs ou non, durant les deux dernières années dans une profession considérée comme en pénurie dans leur région.
Toutefois, il y a un retard dans la publication des listes régionales des métiers en pénurie. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, attribue ce retard à « l’instabilité gouvernementale » et annonce que ces listes devraient être disponibles à la fin février ou début mars, selon ce que rapporte le journal Les Echos.
Voici les critères pour identifier les professions en pénurie de main-d’œuvre
La ministre du Travail a fourni des détails sur les critères utilisés pour déterminer quels sont les métiers en tension. Elle a exposé trois critères principaux. Le premier est le ratio entre les offres et les demandes d’emploi, indiquant qu’un nombre élevé d’offres par rapport aux demandes caractérise un métier comme étant en tension. De plus, elle a mentionné l’efficacité avec laquelle les métiers sortent des listes de France Travail et la prévision des problèmes de recrutement par métier comme second critère.
Enfin, un troisième critère est le pourcentage de travailleurs étrangers non-européens dans ces professions, avec une corrélation entre une forte proportion de ces travailleurs et la classification d’un métier comme étant en tension.
Circulaire Retailleau : un nouveau revers pour les travailleurs sans-papiers
Dans le contexte de la circulaire Retailleau, les employeurs peuvent demander la régularisation de leurs employés sans-papiers, bien que les exigences soient devenues plus strictes par rapport à la circulaire Valls précédente. La nouvelle politique exige une présence en France d’au moins 7 ans, contre 5 ans selon les anciennes directives.
De plus, la circulaire Retailleau introduit des conditions supplémentaires pour toutes les formes de régularisation, y compris la compétence en français et l’obligation pour les sans-papiers de signer un contrat s’engageant à respecter les principes de la république.
Retailleau souligne que cette mesure affirme le droit de l’État de décider de la régularisation des étrangers sans-papiers, et confie cette responsabilité aux préfets, sans leur imposer de quotas. Cette approche marque un renforcement des politiques, même pour les professions avec lesquelles il existe une pénurie de main-d’œuvre.
