En France, de nombreux étrangers sans papiers espèrent un jour obtenir une régularisation leur permettant d’accéder à un titre de séjour grâce à leur activité professionnelle. Depuis 2012, ce processus de régularisation par le travail repose sur la circulaire Valls, du nom de l’ancien premier ministre socialiste Manuel Valls.
Ce texte établit un cadre légal pour une procédure d’admission exceptionnelle au séjour destinée aux sans-papiers vivant en France. Cependant, pour bénéficier de cette régularisation, les travailleurs sans papiers devaient jusqu’à présent obtenir une autorisation préalable de leur employeur afin de déposer leur demande auprès de la préfecture. Cette exigence constitue le principal point faible de la circulaire Valls, comme l’explique la ministre française du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dans une interview accordée récemment à France Inter, France Télévisions et Le Monde.
Dans le but de remédier à cette difficulté, la loi immigration 2024, également appelée loi Darmanin, propose de permettre aux travailleurs sans papiers de soumettre directement leur demande de régularisation à la préfecture, sans avoir à passer par leur employeur. Toutefois, ce dispositif reste soumis à plusieurs conditions, notamment l’établissement d’une liste de métiers dits en tension.
Titre de Séjour : justifier d’au moins deux ans d’activité dans un secteur en pénurie de main-d’œuvre
C’est à partir de cette liste que les travailleurs sans-papiers pourront être régularisés. D’après la ministre du Travail, cette liste devrait être rendue publique d’ici fin février 2025. Elle a aussi annoncé qu’elle co-signera une nouvelle circulaire avec le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, afin de remplacer celle de Manuel Valls.
Cette nouvelle liste des métiers en tension, prévue pour février prochain, résulte d’une collaboration entre les ministères du Travail et de l’Intérieur, qui ont réalisé une cartographie détaillée de la France « région par région » dans le but d’identifier les secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre. La ministre a également précisé que les ingénieurs et les étudiants en master représentent un tiers de l’immigration économique en France.
Des renforcements anticipés dans la nouvelle circulaire
La nouvelle circulaire introduira néanmoins certains durcissements. Dorénavant, pour qu’un sans-papiers puisse être régularisé grâce à son activité professionnelle, il devra justifier de trois années de résidence en France ainsi que de deux années de travail dans un secteur en tension. Il convient de rappeler que l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait souligné l’application de conditions strictes dans le cadre de la loi immigration 2024 pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.
Par ailleurs, le ministre a annoncé l’instauration d’une amende à l’encontre des employeurs recrutant des étrangers non autorisés à travailler en France.
