Un Algérien de 25 ans, visé par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), a récemment été condamné par le tribunal de Lille pour avoir refusé de coopérer avec la procédure d’expulsion. Cette affaire illustre les enjeux complexes et les tensions liées aux OQTF en France.
Arrivé en France en janvier 2024 pour des raisons médicales, K. B. s’est retrouvé en situation irrégulière et a été placé sous OQTF en septembre. Sa situation s’est compliquée lorsqu’il a été transféré au Centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin, près de Lille. Bien qu’il ait été convoqué pour accomplir les démarches nécessaires à son expulsion, notamment l’obtention d’un laissez-passer consulaire, le jeune homme a refusé de s’y rendre, selon le journal *La Voix du Nord* dans son édition du 11 janvier.
Lors de son procès, K. B. a déclaré : « Je ne veux pas retourner en Algérie, j’ai mal à une jambe et j’ai du mal à me déplacer ». Cependant, la justice a souligné que le lieu des convocations se situait « à 200 mètres du centre de rétention », d’après la même source.
La justice punit le non-respect de l’exécution de l’OQTF
Lors de l’audience, la juge a rappelé que le non-respect d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pouvait être puni de trois ans d’emprisonnement et d’une interdiction de dix ans de séjour en France. Elle s’est ensuite adressée à l’accusé en déclarant : « Entre le 25 octobre et le 29 novembre, vous avez été convoqué à quatre reprises pour effectuer les démarches nécessaires au laissez-passer consulaire, mais vous ne vous êtes pas présenté.
Pourquoi ? » À l’issue du procès, K. B. a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une interdiction de séjour en France pendant cinq ans. Ce verdict illustre la fermeté des sanctions prévues par la législation française en cas de non-respect des mesures d’expulsion. Néanmoins, il soulève également des interrogations quant à la prise en compte des situations humanitaires ou des problèmes de santé dans ce type de dossiers.
Les OQTF concernent fréquemment des personnes qui, comme K. B., invoquent des raisons médicales, des difficultés sociales ou un besoin de protection. Bien que ces cas soient examinés individuellement par les tribunaux, ils mettent en lumière les défis auxquels les autorités françaises sont confrontées pour concilier l’application stricte de la loi et le respect des droits fondamentaux.
Les renvois au centre des désaccords entre la France et l’Algérie
Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre la France et l’Algérie concernant les expulsions. L’obtention des laissez-passer consulaires, indispensables pour appliquer les OQTF, s’avère parfois compliquée, ce qui entrave les démarches.
De plus, les cas où des personnes expulsées se retrouvent de nouveau en France faute de reconnaissance par leur pays d’origine alimentent les controverses. En 2023, diverses initiatives ont été lancées pour renforcer la coopération bilatérale sur ces enjeux. Toutefois, les obstacles administratifs et les divergences politiques continuent de compliquer la gestion des expulsions, en particulier pour les citoyens algériens.
