En France, la question de l’accès aux soins pour les étrangers prend une nouvelle tournure. Le dispositif du titre de séjour pour soins, mis en place en 1998 pour les étrangers gravement malades, est au cœur du débat politique actuel. Ce titre permet aux étrangers en situation critique de rester en France pour leur traitement médical, uniquement si ce traitement est inapplicable dans leur pays d’origine. Pour l’obtenir, les demandeurs doivent prouver que leur santé serait mise en péril sans ce traitement et qu’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre public. Entre 2017 et 2022, 181 089 demandes ont été recensées par l’Office français de l’Immigration et de l’intégration, avec un taux d’acceptation moyen de 57,6 %.
La décision de la commission des finances
Récemment, la commission des finances de l’Assemblée nationale a voté la suppression de ce titre de séjour, une décision qui réjouit les membres de la droite française. Cette modification législative est cependant source de nouveaux débats concernant l’accès aux soins, alors que le texte doit encore être discuté en séance publique. L’amendement, introduit par le député LR Jean-Didier Berger, est présenté comme une victoire pour la droite, motivée par la conviction que le dispositif est « totalement dévoyé ». Berger affirme que ce titre est à l’origine d’une augmentation de l’immigration et critique son extension au-delà des situations initialement prévues, ainsi que le manque de clarté concernant les coûts publics, notamment sociaux.
Un vote non définitif pour le titre de séjour pour soins
Bien qu’adoptée en commission, la suppression du titre de séjour pour soins n’est pas encore actée de manière définitive. Le texte nécessite l’approbation en séance publique par la majorité des députés de l’Assemblée nationale. Les débats à venir promettent d’être houleux, mettant en lumière deux visions opposées : la réduction de l’immigration et des dépenses publiques contre la protection des personnes vulnérables vivant en France.
