Le tribunal de première instance de Oujda a statué contre Royal Air Maroc après qu’un incident de surréservation a empêché deux passagers de monter à bord de leur vol prévu. Les événements ont eu lieu en juillet 2022, où un passager et sa fille, ayant acheté leurs billets pour un vol Casablanca-Oujda via le site de la Royal Air Maroc, ont été refusés à l’embarquement à cause de ce surbooking, selon le média marocain Bladi le samedi 8 février.
Face à cette situation, la Royal Air Maroc a offert un vol de remplacement qui les a amenés à leur destination après minuit, perturbant ainsi leurs plans initiaux, notamment un examen d’admission que la fille devait passer dans un établissement d’enseignement supérieur. Le passager a alors intenté une action en justice contre la compagnie pour non-respect de ses engagements envers ses clients.
Durant le procès, l’avocat des plaignants a critiqué la pratique du refus d’embarquement et le manque de soutien de la part de la compagnie, qui n’a pas effectué de remboursement partiel des billets dans le délai légal d’une semaine. Il a aussi souligné un déséquilibre contractuel, appuyant son argumentation sur l’article 217 du Code de l’aviation civile qui exige que les transporteurs informent clairement les passagers de leurs droits en cas de problème.
Le tribunal a accepté ces arguments et a condamné la Royal Air Maroc
À payer 30 000 dirhams au premier passager et 15 000 dirhams à la fille, rappelant que les accords entre passagers et compagnies aériennes sont légalement contraignants et que les retards ou changements d’horaires ne justifient pas un désengagement de responsabilité de la part de la compagnie aérienne.
Selon l’avocat du plaignant, cette sentence établit un précédent juridique significatif au Maroc concernant le refus d’embarquement. Bien que la surréservation soit légale, elle ne doit pas se faire au détriment des passagers, les compagnies devant suivre des procédures strictes pour réduire l’impact sur les voyageurs et offrir des solutions conformes aux normes en vigueur.
Cette affaire pourrait encourager d’autres passagers dans des situations similaires à revendiquer leurs droits en justice, et rappelle aux compagnies aériennes l’importance de respecter les obligations légales et les droits des passagers lors d’annulations, de retards ou de surréservations.
