Le débat sur la restitution par la France des crânes de résistants algériens de la colonisation française, conservés au Musée de l’Homme de Paris, a été au cœur des échanges à l’Assemblée nationale française le mercredi 02 novembre 2022. Nous vous proposons les détails sur ce fait à travers cette édition du vendredi 4 novembre 2022.
Vers la restitution des crânes algériens ? Les plusieurs députés français ayant à leur tête Martens Carlos Bilongo, député du Val-d’Oise à l’Assemblée nationale, ont présenté une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens. Selon leur exposé des motifs, « Des restes humains collectés au 19e siècle en Algérie sont entrés au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Il apparaît qu’une partie de ces crânes appartiennent à des Algériens ayant combattu la colonisation française ». Ces députés ont donc rappelé le fait qu’ « en 2017, le Président français de la République avait pris l’engagement de restituer ces restes humains algériens à la République d’Algérie, notant que les autorités algériennes avaient aussi adressé au Gouvernement français une demande officielle de restitution au cours de la même année ». Dans leur exposé des motifs, les députés ont indiqué que « la loi proposée visait à permettre la restitution immédiate des crânes actuellement conservés au MNHN ainsi que la conversion du dépôt réalisé le 3 juillet 2020 en une restitution pure et simple ». Ils n’ont pas manqué de citer « la « Déclaration d’Alger pour un Partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie » du 27 août 2022 qui annonce la création d’une commission conjointe d’historiens français et algériens chargée de travailler notamment sur la question des restes mortuaires des résistants algériens ». En outre, ils n’ont pas occulté de remettre en question la détention de ces restes mortuaires et leur exhibition comme des pièces culturelles qui témoignent d’une pratique ignoble. Rajoutant qu’il est important « de rétablir la dignité des personnes dont la dépouille a fait l’objet de dégradation », et ce, « sans délai ou exigence procédurale relevant d’une manœuvre dilatoire aussi grossière qu’indécente ».
Cependant, ils ont noté que, « le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait opposé, en 2018, deux obstacles à cette restitution ». Il s’agit de « l’intégration de ces restes humains aux collections publiques nationales, relèvent ainsi de la domanialité publique ». Aussi, « la subordination de cette restitution à l’identification de l’intégralité des crânes concernés ». Par ailleurs, ils ont fait état d’un total « de 45 restes humains considérés algériens et datant du 19e siècle », dont « 37 ayant fait l’objet des travaux du comité d’experts algériens et français », notant que « 26 d’entre eux jugés comme restituables ». « Dès le 3 juillet 2020, 24 de ces crânes ont fait l’objet d’un dépôt par la France à la République d’Algérie pour une période de cinq (5) ans en dehors de tout cadre légal », ont-ils encore dévoilé. Ils soulignent que « deux autres crânes attendent d’être restitués ».
Bref aperçu sur les articles de la loi proposée ?
Il faut noter que ladite loi compte trois (3) articles. Selon le premier article, « À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi et par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, les treize crânes algériens conservés dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Muséum national d’histoire naturelle – Musée de l’homme, cessent de faire partie de ces collections ». Le deuxième article de la loi stipule que « l’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un mois au plus pour remettre ces œuvres à la République algérienne démocratique et populaire ». Enfin, le dernier article proposé admet « la restitution définitive à l’Algérie des vingt-quatre crânes ayant fait l’objet d’un dépôt à la République algérienne démocratique et populaire en juillet 2020 ».
Par ailleurs, selon le communiqué officiel de l’Assemblée nationale français cette proposition de loi est « renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ».
