Découvrez les détails de l’affaire où le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué par la police judiciaire suite au refus de mariage d’un Algérien sous OQTF. Risques de peine de prison, amendes, et révocation ministérielle, plongez dans les enjeux juridiques de cette controverse.
L’affaire du refus de mariage par le maire de Béziers, Robert Ménard, à un Algérien sous OQTF refait surface avec sa convocation par la police judiciaire. Suite à une plainte déposée par le jeune Algérien et sa fiancée, l’audition est prévue en février 2024.
Refus de Mariage à un Algérien sous OQTF
Le maire avait justifié son refus en invoquant l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant le jeune Algérien en situation irrégulière. Malgré l’approbation du parquet de Béziers, le mariage avait été refusé, entraînant l’expulsion du jeune Algérien vers son pays en juillet 2023.
La convocation de Robert Ménard soulève des questions sur les risques juridiques auxquels il est confronté. En cas de poursuites, le maire de Béziers pourrait faire face à une peine de prison de 5 ans, une amende de 75 000 euros, et la possibilité de perdre sa fonction de maire par révocation ministérielle.
Dans une récente déclaration, Ménard maintient sa position en soulignant qu’il ne reviendra pas sur sa décision, affirmant que son refus est basé sur le fait que le futur marié est recherché par la police pour expulsion. Cette affaire complexe met en lumière les dilemmes entre l’application stricte de la loi et les décisions basées sur des considérations individuelles.