La France a récemment adopté une nouvelle politique visant à diminuer le nombre de résidents étrangers provenant de pays hors de l’Union européenne et à renforcer l’application des Obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Suite à la circulaire de Retailleau, une autre, signée par Darmanin, vient renforcer cette orientation anti-immigration que le pays a prise ces dernières années. Cette dernière circulaire, émise par le ministre de la Justice, a été envoyée aux procureurs et aux responsables des établissements pénitentiaires le samedi 22 mars 2025.
Un ensemble de mesures sévères à l’encontre des étrangers jugés coupables
Dans cette circulaire révélée par le JDD le dimanche 23 mars, Gérald Darmanin annonce son intention d’adopter une approche rigoureuse en introduisant un dispositif répressif ciblant principalement les étrangers impliqués dans des infractions ou menaces à la sécurité publique. Le Ministre de la Justice précise que face à de tels actes, des mesures d’expulsion temporaire ou permanente doivent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le document vise à garantir que les étrangers incarcérés soient confrontés à des ordres de quitter le territoire français à leur libération, ou même avant. Le ministre souhaite également que ceux-ci puissent exécuter leur peine dans leur pays d’origine.
Des prisonniers qui vont exécuter leurs sentences dans leurs pays natals
Selon cette source, le ministre français de la Justice a déjà commencé à discuter avec des pays européens pour mettre en œuvre une législation qui autoriserait le transfert des détenus étrangers afin qu’ils exécutent leurs peines dans leur nation d’origine.
Darmanin est par ailleurs en train de négocier des accords avec des pays hors de l’Europe pour faciliter le transfert de détenus étrangers sans solliciter leur consentement. Darmanin envisage d’établir une communication « systématique et continue » entre les établissements pénitentiaires et les préfectures pour identifier les détenus étrangers dès le début de l’enquête judiciaire et pour suivre le déroulement de leur condamnation.
Cessation du renouvellement des permis de résidence pour les étrangers ayant des condamnations
L’objectif de cette initiative est principalement de permettre aux autorités concernées de solliciter des laissez-passer de manière anticipée pour faciliter l’expulsion d’étrangers condamnés par la justice. Darmanin a par ailleurs demandé à son administration de cesser le renouvellement des titres de séjour dans les établissements pénitentiaires ou pendant les permissions de sortie, justifiant cette mesure par la facilité accrue d’expulser des individus sans papiers comparativement à ceux en situation légale.
La directive de Darmanin encourage également les procureurs et les directeurs de prison à promouvoir le transfert des prisonniers étrangers vers leur pays d’origine, y compris par le biais de libérations anticipées si cela peut accélérer leur expulsion.
