Une proposition de loi visant à interdire le mariage aux sans-papiers en France suscite une vive opposition. Associations et défenseurs des droits dénoncent un texte discriminatoire et attentatoire aux libertés fondamentales.
Proposition de loi : contexte et opposition des associations
La proposition de loi, qui interdirait le mariage aux personnes en situation irrégulière en France, sera bientôt examinée par l’Assemblée nationale. Défenseurs des droits des étrangers et diverses organisations, dont La Cimade, Anvita et SOS Racisme, appellent à son rejet. Elles affirment que ce texte violerait l’universalité des droits humains en instaurant des discriminations injustifiées.
Modifications et implications du texte de loi
Initialement adopté par le Sénat, le texte a été modifié pour renforcer les pouvoirs des officiers de l’état civil contre les unions simulées. Il obligerait les futurs époux étrangers à fournir des preuves de leur statut de séjour, ce qui donnerait aux mairies un pouvoir de contrôle habituellement réservé aux préfectures. Cet aspect du projet de loi est fortement critiqué par les associations.
Arguments contre un projet jugé inutile et discriminatoire
Les opposants estiment que la législation actuelle est déjà suffisante pour prévenir les mariages frauduleux. Ce nouveau texte est qualifié d’inutile et même dangereux. Adopter cette loi reviendrait à suivre une politique migratoire jugée xénophobe par les associations, et à compromettre une liberté fondamentale.
La tension demeure alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer sur ce projet controversé. Le soutien du président à cette mesure suscite également des inquiétudes. Les débats promettent d’être vifs alors que l’enjeu des droits fondamentaux est au cœur de cette proposition de loi.