Le sujet de l’accès des citoyens algériens à la prime d’activité en France a récemment animé une discussion au sein de l’Assemblée nationale française. Les parlementaires ont examiné un amendement qui proposait des changements dans les conditions d’éligibilité pour ces prestations sociales. La décision prise par les élus a finalement apporté des éclaircissements sur cette thématique.
Modification proposé par le député Rodwell en France
Le 6 novembre 2025, Charles Rodwell, député de la majorité présidentielle Renaissance, a soumis un amendement dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances pour 2026. L’objectif était de réviser l’article L.842-2 du code de la sécurité sociale. La proposition visait à mettre fin à un droit particulier accordé par l’accord franco-algérien datant du 27 décembre 1968. Cela signifiait que les titres de séjour des Algériens devraient être traités comme ceux de tout autre ressortissant hors Union européenne en ce qui concerne l’accès à la prime d’activité. Toutefois, cet amendement a été rejeté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Maintien de l’Accord de 1968
Le rejet de l’amendement par la commission des Finances a permis de conserver l’application actuelle de l’accord bilatéral de 1968. Ainsi, les ressortissants algériens continuant de résider légalement en France bénéficient toujours des dispositions spécifiques en matière de séjour et de prestations sociales. Cet accord en vigueur depuis plus de cinquante ans conserve son rôle dans la définition de ces droits, malgré les débats politiques récents.
Un débat sous pression politique en France
Les partisans d’une révision de l’accord de 1968, y compris les soutiens de l’amendement, mettent en avant les économies budgétaires potentielles. Un rapport co-rédigé par les députés Charles Rodwell et Matthieu Lefèvre suggère même que ces accords représenteraient une « charge financière et juridique ». Par ailleurs, le Rassemblement National avait organisé un vote symbolique fin octobre 2025 pour demander l’abrogation de l’accord de 1968. Cependant, la décision de la commission des Finances montre que cette initiative ne fait pas l’unanimité, même au sein de la majorité présidentielle.