Confrontée à une OQTF, une Algérienne de 77 ans obtient finalement son titre de séjour grâce à ses liens familiaux. Retour sur cette décision du tribunal administratif de Montreuil.
France :Une Algérienne de 77 ans obtient gain de cause face à une OQTF
La question des Obligations de quitter le territoire français soulève des enjeux sensibles, en particulier dans le cadre des politiques migratoires actuelles. Une affaire récente met en lumière le cas d’une Algérienne de 77 ans, visée par une Obligation de Quitter le Territoire Français, qui a réussi à obtenir un titre de séjour après avoir contesté la décision devant le tribunal administratif de Montreuil. Son cas, rapporté par l’avocat Fayçal Megherbi, illustre la force des arguments basés sur les liens familiaux dans les procédures d’expulsion.
Des preuves irréfutables
En février 2024, le préfet de Seine-Saint-Denis avait refusé d’accorder un titre de séjour à cette ressortissante algérienne, ordonnant son retour en Algérie. Cependant, avec six enfants en France, dont quatre citoyens français, son expulsion aurait rompu ses attaches familiales et provoqué une dégradation de sa situation personnelle. En invoquant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, le recours a souligné l’impact disproportionné de cette mesure sur sa vie privée et familiale.
Le tribunal administratif annule l’expulsion en raison des liens familiaux
Le 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a tranché en faveur de l’Algérienne, annulant l’OQTF en raison de ses liens familiaux étroits en France. Cette décision repose également sur l’accord franco-algérien de 1968, qui permet aux Algériens d’obtenir des titres de séjour pour des raisons familiales. Sans ressources et vivant chez sa fille, la requérante aurait été privée de son soutien familial en cas d’expulsion.