Présente sur le territoire français depuis plus d’une année, une algérienne se verra attribuée une OQTF en lieu et place d’un titre de séjour. Nous vous déballons tout dans cette édition.
Demande de titre de séjour en France
La jeune algérienne en question, est titulaire d’un master en littérature anglaise. Son titre de séjour, arrivé à expiration, l’étudiante malheureuse, du fait de son échec en première année d’université, a demandé le renouvellement de son titre de séjour, afin de se réorienter vers une autre filière. A cet effet, elle a envoyé une lettre au préfet, au mois d’août 2023, où elle lui fait savoir qu’elle veut désormais suivre un parcours visant l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » en alternance.
Une OQTF en lieu et place d’un titre de séjour
La demande de la jeune étudiante trouvera dans premier temps un écho favorable auprès du préfet, qui a informé la concernée qu’un titre de séjour valable d’octobre 2023 à septembre 2024 lui sera délivré. Cependant, une nouvelle analyse du dossier fera changer d’avis au préfet, qui estime qu’il y avait « un manque de cohérence et de progression » dans le parcours scolaire de cette jeune Algérienne. Ainsi, l’attestation lui a été retirée et en lieu et place, il lui a été attribué une OQTF.
Elle saisit le tribunal administratif de Lille
Coup dur pour cette algérienne, qui nourrissait de grands rêves loin du bercail. Elle s’empressera de saisir le tribunal administratif de Lille, pour tenter d’obtenir gain de cause. Elle estime que le dernier arrêté de sa préfecture méconnaît les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968, du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que celles dictées par le Code Civil.