Un Tunisien, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour soupçon de mariage blanc, obtient un titre de séjour de 10 ans après une décision favorable du tribunal administratif de Pau.
Le Parcours de Résistance d’un Tunisien Face à une OQTF
Malgré le durcissement de la politique d’immigration en France, un Tunisien d’une trentaine d’années a récemment remporté une victoire juridique notable. Sous une OQTF émise par la préfecture des Hautes-Pyrénées, ce dernier avait été accusé de s’être marié avec une citoyenne française dans le but d’obtenir des papiers. Pourtant, refusant de se plier à cette décision, le jeune homme a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Pau, contestation qui a finalement porté ses fruits. Le 23 octobre, le tribunal a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français et a ordonné la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans, estimant que les preuves présentées confirmaient la réalité de sa vie commune avec son épouse.
Un Jugement Rare qui Redonne espoir
Ce verdict, jugé « assez rare » selon l’avocat du Tunisien, Me Henri Moura, va au-delà des pratiques habituelles, qui consistent souvent à exiger un réexamen du dossier. Dans cette affaire, le tribunal administratif a directement imposé la délivrance d’un titre de séjour de longue durée, en s’appuyant sur les accords bilatéraux entre la France et la Tunisie. Bien que la préfecture puisse faire appel, elle devra pour cela présenter des éléments nouveaux. Ce cas ouvre une voie d’espoir pour d’autres étrangers confrontés à des accusations de mariage blanc dans des démarches de régularisation.
