• Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
Maghrebactu
No Result
View All Result
Home Actualité

OQTF- Loi sur l’Immigration : des réformes en trompe-l’œil

by Guy
21 décembre 2023
in Actualité
0
OQTF- Loi sur l'Immigration : des réformes en trompe-l'œil

OQTF- Loi sur l'Immigration : des réformes en trompe-l'œil

La récente adoption de la loi sur l’immigration par le Parlement, censée résoudre les problèmes d’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), semble, selon le docteur en droit public Laurent Lemasson, davantage cosmétique que transformative. Malgré l’indignation croissante du public face aux crimes commis par des individus sous OQTF, le taux d’exécution de ces obligations reste désespérément bas, souvent en dessous de 10%.

La loi prétend attaquer la question épineuse de la non-exécution des OQTF, mais Lemasson souligne trois raisons fondamentales expliquant le faible taux d’exécution. Tout d’abord, le manque criant de places dans les Centres de rétention administrative, suivi du refus de certains États de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires, et enfin, l’esprit judiciarisé de la législation sur l’immigration qui rend les procédures de renvoi laborieuses.

Lemasson souligne que la nouvelle loi n’apporte pas de changements substantiels à ces problèmes. Elle cherche simplement à renforcer un dispositif intrinsèquement inefficace. Il met en garde contre la difficulté de réduire les entrées et d’accroître les sorties tant que l’entrée et le séjour restent des droits judiciarisés, comme le gouvernement le prétend.

En conclusion, Lemasson soutient que la loi ne remet pas en cause l’esprit de la législation actuelle et ne propose pas de solutions concrètes. Il suggère que la mauvaise conscience liée à l’accueil inconditionnel continue de freiner toute résolution effective des problèmes pratiques et juridiques. La loi immigration, la trentième depuis 1980, semble offrir des réformes en trompe-l’œil, condamnant la France à un jeu de la taupe sans fin, où tous les Français sont perdants.

Related Posts

MC Alger en péril : le compte gelé du club plonge 3 000 athlètes dans l’incertitude !
Football

MC Alger en péril : le compte gelé du club plonge 3 000 athlètes dans l’incertitude !

14 juillet 2025
Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir
Algérie

Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2025
Kaylia Nemour fait trembler le monde de la gymnastique : la réponse choc de la fédération algérienne
Sport

Kaylia Nemour fait trembler le monde de la gymnastique : la réponse choc de la fédération algérienne

14 juillet 2025

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus populaires

  • Affaire Marwa Boughachiche : le ministre de la Justice sort enfin de son silence et fait des révélations clés

    Affaire Marwa Boughachiche : le ministre de la Justice sort enfin de son silence et fait des révélations clés

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Choc en Coupe d’Afrique 2025 : l’Algérie officiellement éliminée !

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Interdiction d’activité économique pour Omar Rebrab, héritier du groupe Cevital : ce qu’il faut savoir

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Séisme à Guelma : l’Algérie secouée par une série inquiétante de secousses sismiques !

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Algérie : une nouvelle polémique façon Mbappé secoue l’équipe nationale

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Qui sommes-nous ?

La rédaction de Maghrebactu est constituée d'une équipe de journalistes et de rédacteurs algériens localisés en France et en Algérie. Une équipe de talents qui vous accompagnera avec des des infos pour vous informer et vous orienter sur les thématiques qui tiennent à cœur aux Algériens de la diaspora, qu'ils soient en France, au Canada ou ailleurs.
Logo

Suivez-nous

Infos pratiques

  • A propos de Maghrebactu
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés