Obtenir un titre de séjour en France reste un défi de taille pour les étrangers. C’est le cas de cet algérien, qui reçoit plutôt une OQTF.
France : un algérien de France reçoit une OQTF en lieu et place d’un titre de séjour
L’homme en question, âgé de 32 ans, est légalement marié à une française et a fait une demande de titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale ». A sa grande surprise, il lui a été remis une Obligation de Quitter le Territoire Français. Très vite, le concerné va saisir le tribunal administratif de Nîmes afin d’obtenir gain de cause. Le calvaire commence!
La Cour d’appel lui assène la gifle fatale
En effet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande du jeune algérien. Ce dernier,loin de capituler, va saisir la cour d’appel. Cette dernière,à son tour estime que bien que le ressortissant algérien soit l’époux d’une ressortissante française, il n’a pas accès de plein droit à la régularisation de sa situation administrative, vu qu’il est entré en France de manière irrégulière.
L’accord franco-algérien stipule…
Cette décision fait référence à l’accord franco-algérien qui stipule que « le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit (…) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ».
