La loi de finances pour 2025 en Algérie élargit la Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) à de nouvelles transactions financières telles que l’acquisition de droits d’auteur et les frais de surestaries lors de stationnements prolongés de navires dans les ports étrangers. Une note détaillée de la Direction générale des impôts (DGI) a précisé ces modifications.
Importations et redevances concernées
Désormais, toutes les importations de services nécessitant une domiciliation bancaire et impliquant des transferts monétaires vers l’étranger sont soumises à la TDB. Cela inclut les redevances de droits d’auteur sur diverses œuvres, ainsi que les licences de brevets et marques. Un taux de 5% est appliqué sur les montants convertis en dinars algériens, cette taxe étant exigible lors de la domiciliation des documents financiers.
Exemptions et nouvelles exonérations
La loi a également introduit des exemptions pour certains acteurs économiques. Les activités exemptées incluent les producteurs, agriculteurs et artisans, à condition que les importations ne soient pas pour revente. Sont aussi exonérés, les logiciels, les adhésions, et abonnements internationaux, ainsi que les services publics engagés dans des contrats publics.