L’Algérie met en place de nouvelles règles pour réglementer la distribution de cigarettes et de tabac, dans le but de renforcer le contrôle de son marché. Ces mesures ont été publiées dans le Journal officiel n°84, et visent à remédier aux problèmes d’opacité et de vente de produits illégaux dans ce secteur.
Le gouvernement cherche, à travers ces réformes, à assurer une meilleure traçabilité des produits et à préserver les recettes fiscales, tout en protégeant les consommateurs. Les distributeurs de tabac doivent désormais respecter des exigences strictes pour exercer leur activité. La première condition est d’obtenir un agrément officiel de la direction générale des Impôts, qui est accordé après avoir rempli un cahier des charges précis, dont les détails seront précisés par le ministre des Finances.
Cette démarche vise à mettre en place un cadre plus rigoureux pour surveiller les activités des distributeurs de cigarettes et éliminer les pratiques frauduleuses. Les distributeurs sont également tenus de s’approvisionner uniquement auprès de fabricants agréés, excluant ainsi tout approvisionnement provenant de sources non conformes, ce qui a contribué à la vente de produits de qualité douteuse sur le marché.
Enfin, les ventes sont limitées aux débitants agréés, empêchant ainsi la circulation de tabac dans des circuits informels ou illégaux.
Surveillance et enregistrement de l’origine et du cheminement des cigarettes
Une autre composante essentielle des nouvelles règles concerne la possibilité de retracer l’origine des produits. Chaque site de distribution doit maintenir un inventaire détaillé, un registre précis qui enregistre toutes les entrées et sorties de marchandises. Ce registre permet de consigner les informations relatives à :
Les quantités de cigarettes fournies par les fabricants, les quantités vendues aux revendeurs et les différences éventuelles relevées lors des comptages.
Chaque année, le compte des matières est clos le 31 décembre pour assurer une surveillance stricte des stocks. De plus, les distributeurs doivent également fournir un rapport trimestriel aux autorités, qui doit inclure les éléments suivants :
Les informations complètes des vendeurs, Les catégories et volumes de marchandises fournies, Le chiffre d’affaires généré. Cette exigence vise à renforcer la transparence dans les flux de marchandises et à garantir une gestion saine du secteur.
Combat contre les articles illégitimes
La principale raison de cette réforme est de lutter contre la vente de cigarettes d’origine inconnue. Ces produits, souvent moins chers, mais non conformes, sont largement présents chez les buralistes sans faire l’objet d’un contrôle fiscal ou sanitaire. En imposant des circuits strictement réglementés, les autorités espèrent mettre un terme à ce phénomène et protéger les consommateurs.
De plus, l‘article 31 du Code des impôts indirects prévoit des mesures pour gérer les cigarettes endommagées ou perdues dans des situations exceptionnelles. Ces ajustements permettent aux distributeurs de régulariser leurs stocks tout en évitant les abus ou les déclarations frauduleuses.
Organiser l’organisation du marché du tabac
Le gouvernement algérien a adopté ces nouvelles mesures dans le but de réguler le marché du tabac et des cigarettes, ainsi que de générer davantage de revenus fiscaux pour l’État. En réduisant les pratiques illégales, il vise également à stabiliser un secteur économique crucial tout en assurant une offre de produits de meilleure qualité.
Ces réformes sont par ailleurs une réponse à la prolifération de marques illégales, qui mettent en péril les acteurs légitimes du marché. En établissant des règles claires et uniformes, l’objectif est de rétablir la confiance entre les opérateurs agréés et les consommateurs.
