Un projet de loi débattu au Sénat en février 2025 pourrait restreindre les mariages entre Français et sans-papiers. Une mesure qui suscite des débats.
Un encadrement renforcé des mariages mixtes
Le sénateur Stéphane Demilly propose une réforme visant à mieux contrôler les unions impliquant des étrangers en situation irrégulière en France. Son texte, qui sera examiné au Sénat le 20 février 2025, vise à donner plus de pouvoir aux maires pour détecter et prévenir les mariages de complaisance. L’objectif est d’éviter que ces unions ne deviennent un moyen détourné de régularisation administrative.
Parmi les mesures envisagées, les maires pourraient exiger davantage de justificatifs avant de célébrer un mariage et prolonger les délais d’instruction pour approfondir les vérifications. En cas de doute, ils auraient également la possibilité de saisir le procureur de la République, qui disposerait d’un temps d’enquête plus long avant de valider ou non l’union.
Une proposition de loi qui divise
Si certains soutiennent cette initiative pour préserver l’intégrité de l’état civil, d’autres y voient une menace pour les libertés individuelles. Les détracteurs dénoncent un risque de discrimination envers les couples mixtes et craignent que la mesure ne génère une suspicion excessive à leur égard. En imposant plus d’obstacles administratifs, cette réforme pourrait compliquer les démarches des couples sincères et renforcer la marginalisation des sans-papiers.
Ce projet de loi, qui suscite déjà un vif débat, devra trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect du droit au mariage.