La récente loi sur l’immigration en France, entérinée le 19 décembre 2023, soulève un vif débat et alimente les controverses. A travers cette édition, maghrebactu vous plonge au cœur de ce texte, disséquant les faits des idées préconçues pour éclairer les zones d’ombre qui entourent cette nouvelle règlementation.
Nouvelles conditions pour les aides sociales des étrangers
L’accès aux aides sociales subit des changements majeurs. Les étrangers en emploi doivent prouver 30 mois de présence pour bénéficier d’allocations familiales, tandis que les non-travailleurs voient cette période s’étendre à 5 ans. Notons que réfugiés et titulaires de carte de résident demeurent exemptés de ces nouvelles conditions.
Régularisation des travailleurs Sans-Papiers
La régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension est dorénavant soumise à des critères plus stricts. Les préfets peuvent accorder un titre de séjour d’un an, conditionné par 3 ans de résidence et au moins 12 mois d’activité dans un secteur en tension.
Avenir Incertain de l’Aide Médicale d’État (AME)
Si l’Aide Médicale d’État (AME) échappe à une transformation immédiate en Aide Médicale d’Urgence, des réformes sont envisagées début 2024. L’accès au titre de séjour « étranger malade » est désormais plus restrictif, accordé uniquement en l’absence de traitement approprié dans le pays d’origine.
Droit du sol, déchéance de nationalité
Le droit du sol est modifié, mettant fin à l’obtention automatique de la nationalité à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers. Désormais, une demande entre 16 et 18 ans est impérative. De plus, en cas de condamnation pour crimes, toute naturalisation devient impossible.
Durcissement des conditions de regroupement Familial
Les conditions du regroupement familial sont renforcées, exigeant 24 mois de séjour, des ressources stables, une assurance maladie, et relevant l’âge minimal du conjoint à 21 ans.
Caution pour les étudiants étrangers
Une mesure controversée est introduite : une caution à déposer par les étudiants étrangers demandant un titre de séjour « étudiant ». Cette caution vise à couvrir les « frais d’éloignement », suscitant des critiques quant à l’égalité entre les étudiants.
La nouvelle loi sur l’immigration redéfinit les paramètres de l’accueil des étrangers en France. Suivez de près les développements pour comprendre pleinement les implications de cette législation en constante évolution.