Pour bénéficier d’un logement social en 2023, les ménages doivent remplir un certain nombre de conditions. Cela inclut les revenus qui doivent être inférieurs à un certain plafond. Cette année, le plafond a été relevé de 3,5 %.
En France, les Habitations à Loyer Moderé (HLM) sont attribuées aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, renouvelé annuellement. Pour l’année 2023 en cours, ces limites de ressources ont été réévaluées de 3,5 %. Il s’agit de la variation en pourcentage de l’IRL (indice de référence des loyers) pour le troisième trimestre de 2021 à fin 2022. Le 1er janvier 2023, un décret précisant le nouveau plafond a été publié au journal officiel.
Pour bénéficier d’une Habitation à loyer modique (HLM) cette année 2023, vous devez répondre à deux critères :
- Avoir la nationalité Française ou bien être titulaire d’un titre de séjour valide.
- Une justification de revenus qui ne dépasse pas certains plafonds.
Il faut savoir que les plafonds de revenus varient selon la catégorie de logements sociaux. Chacun est désigné selon son mode de financement :
- Les habitations qui sont financées par le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), sont réservées aux individus qui se trouvent dans une situation de grande précarité.
- Les habitations qui sont financées par le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), correspondent aux locations d’Habitations à Loyer Modéré (HLM).
- Les habitations qui sont financées par le PLS (Prêt Locatif Social), sont destinées aux individus qui ne peuvent pas prétendre aux locations d’Habitations à Loyer Modéré mais ils ne disposent pas de revenus suffisants afin de se loger dans le privé.
La ressource considérée est le revenu fiscal de référence de toutes les personnes composant le ménage en N-2 ans. H. 2021 si vous achetez un appartement à loyer modéré en 2023, soit N-1 ans, d. H. Donc si vos revenus en 2022 sont au moins 10% inférieurs à ceux de 2021.
Avant de pouvoir vérifier vos limites de ressources, vous devez d’abord définir vos catégories de ménage. Ce nombre ne reflète pas entièrement le nombre de personnes qui composent un ménage.
En effet, un bonus est accordé pour :
- Les jeunes foyers.
- Les individus isolés vivants avec des personnes à charge.
- Les individus en situation de handicap.
Les catégories de ménages prises en compte sont les suivantes :
La catégorie 1 :
Pour une (1) personne seule.
La catégorie 2 :
Pour deux (2) personnes n’ont aucune personne à charge ou un (1) individu seul en situation de handicap.
La catégorie 3 :
Pour trois (3) personnes ou une (1) personne plus (+) une (1) personne à charge ou couple de jeune ménage ou deux (2) personnes dont au moins un (1) en situation de handicap.
La catégorie 4 :
Pour quatre (4) personnes ou une (1) personne plus (+) deux (2) personnes à charge ou trois (3) personnes dont au moins un (1) en situation de handicap.
La catégorie 5 :
Pour cinq (5) personnes ou une (1) personne plus (+) trois (3) personnes à charge ou quatre (4) personnes dont au moins un (1) en situation de handicap.
La catégorie 6 :
Pour six (6) personnes ou une (1) personne plus (+) quatre (4) personnes à charge ou cinq (5) personnes dont au moins un (1) en situation de handicap.
