Un Algérien a réussi à faire condamner l’État italien après avoir été transféré en Albanie sans recevoir une notification officielle. Résidant en Italie depuis près de deux décennies, il a obtenu gain de cause devant le tribunal de Rome, qui a prononcé sa libération et ordonné une compensation financière.
Les circonstances du transfert controversé
En avril 2025, un homme âgé de 50 ans, originaire d’Algérie, résidait en Italie depuis 19 ans. Malgré sa longue présence sur le territoire, il ne possédait pas de titre de séjour valide. Interpellé par la police, il a été placé dans un centre de rétention administrative dans le nord-est, à Gradisca d’Isonzo, dans la province de Gorizia.
Présenté devant la justice, il a été informé qu’il serait transféré vers un autre centre en Italie, situé à Brindisi. Cependant, aucune notification écrite ne lui a été remise. En réalité, il a été envoyé, menotté, par la Marine italienne vers un centre de rétention situé à Gjadër, en Albanie, dans le cadre d’un accord entre l’Italie et l’Albanie permettant le transfert de migrants.
Recours légal et demande d’asile
Aussitôt arrivé en Albanie, le ressortissant algérien a contacté son avocat, qui a introduit une demande d’asile en Italie et un recours contre les modalités de son transfert. L’avocat a précisé au journal italien Il Fatto Quotidiano que son client n’a commis qu’une infraction administrative. L’épouse de cet homme a affirmé qu’il avait été informé de son transfert à Brindisi, qu’il croyait imminent jusqu’au moment où il a réalisé qu’il était en Albanie. L’avocat a aussi signalé des violations des droits au centre de rétention en Albanie.
Condamnation du ministère de l’intérieur italien
Le 10 février 2026, le tribunal de Rome a décidé de libérer l’homme, affirmant que le transfert était dépourvu d’une base administrative régulière. Le tribunal a jugé le ministère de l’Intérieur responsable de négligence et de non-respect des règles administratives. Il a été condamné à verser 700 euros d’indemnisation au requérant, pour atteinte à sa vie privée et familiale, en se référant à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cette décision intervient dans un contexte de fermeté accrue par le gouvernement italien sur les questions migratoires, avec un projet de loi en cours de discussion au Parlement. En attendant l’application du Pacte européen sur l’asile et la migration prévue pour juin 2026, les centres de rétention en Albanie connaissent plusieurs contretemps judiciaires. C’est la première fois qu’une indemnisation est ordonnée pour un migrant transféré en Albanie sans une ordonnance écrite.