Passeport : le dernier numéro du Journal officiel a publié une décision ministérielle conjointe qui précise les procédures de remise, d’annulation et de destruction.
Selon cette décision, les titulaires de passeports sont informés de la disponibilité de leur passeport à retirer par l’autorité compétente auprès de laquelle ils ont déposé leur demande, via divers moyens de communication, y compris électroniques. Si une personne ne se présente pas pour retirer son passeport dans un délai de 15 jours après avoir été informée, une notification écrite de retrait lui sera remise.
Si après 90 jours depuis la première notification, l’intéressé ne fait toujours pas de démarche, une seconde notification écrite lui sera envoyée. De plus, si après 180 jours depuis la première notification, le passeport n’a toujours pas été retiré, l’autorité qui détient le titre de voyage en informera l’autorité de délivrance, qui à son tour informera le Centre National de Production de Cautions et de Documents Assurés afin d’annuler et de désactiver le document.
Le passeport annulé est détruit en perforant la puce électronique
À l’étranger, les postes diplomatiques ou consulaires ont le même rôle pour atteindre cet objectif. L’autorité délivrant le document et l’autorité compétente veillent également à ce que le document soit annulé et ses fonctionnalités désactivées. La destruction du document est effectuée par l’autorité compétente auprès de laquelle la demande a été déposée. Une fois les démarches prévues effectuées, le passeport annulé est détruit en perforant la puce électronique et la zone de lecture automatique à l’aide d’un outil approprié.
La destruction physique du document est réalisée par une commission composée de représentants des services de sécurité nationale ou de la gendarmerie nationale au niveau municipal, présidée par le secrétaire général de la municipalité et créée par le Président de l’Assemblée populaire municipale. À l’étranger, le processus de destruction est entrepris par un comité constitué par le chef du poste diplomatique ou consulaire.