Les habitants des régions d’Ukraine occupées par la Russie ou des régions séparatistes de Géorgie ne peuvent plus le faire. Obtention d’un visa Schengen ou franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen avec un document de voyage délivré par la Russie.
L’Union européenne a précisé sa pratique actuelle à cet égard où le Conseil fédéral a adopté cette règle lors de sa séance tenue mercredi. Les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques et les permis de séjour pour apatrides ne sont pas reconnus. et certificats de retour et documents d’identité pour les gens de mer.
Pour l’Ukraine, différentes dates de délivrance sont données, selon la région, à partir de laquelle les documents ne sont plus acceptés. Pour l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, les régions sécessionnistes de Géorgie, la date du 26 août 2008 marque la limite. Les documents de voyage russes délivrés après cette date dans ces deux régions ou pour les personnes y résidant ne sont plus acceptables pour la soumission Schengen. Visa.
La Russie a annoncé en août 2008 la reconnaissance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud comme deux États indépendants. Très peu de pays ont emboîté le pas et la Suisse considère ces territoires comme faisant partie intégrante de la Géorgie.
En tant qu’État membre de Schengen, la Suisse est tenue de reprendre les décisions de l’UE. Malgré les restrictions, les visas peuvent être délivrés pour des raisons humanitaires, des raisons d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.