L’introduction du visa d’entrée en France en 1986 a eu un impact significatif sur les flux migratoires. En parallèle, l’Accord franco-algérien de 1968, qui avait été instauré pour réguler les déplacements entre la France et l’Algérie après l’indépendance de cette dernière, a suscité des critiques, notamment de la part de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui a ouvertement envisagé sa révocation en juin. Bien que cet accord ait été reconnu comme ayant une spécificité par le Conseil d’État, il a subi plusieurs modifications à travers trois amendements successifs au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). À l’heure actuelle, une question cruciale se pose : l’Accord de 1968 octroie-t-il toujours des droits exceptionnels, et est-il même envisageable de le révoquer, malgré les considérations diplomatiques et les implications humaines complexes que cela impliquerait ?
À l’origine, les Accords d’Évian de 1962 avaient octroyé la « libre circulation » aux Algériens munis d’une carte d’identité, mais en réalité, cette liberté était surtout appliquée aux Algériens qui avaient précédemment été considérés comme « indigènes ». Toutefois, dès 1963, une politique de contingentement a été mise en place pour limiter le nombre de travailleurs algériens se rendant en France, bien qu’un accord en 1964 ait limité ces restrictions, avant que finalement cette limitation ne soit supprimée en 1966.
L’Accord franco-algérien de 1968, signé le 27 décembre de cette année-là, avait pour objectif principal de restreindre l’immigration de travailleurs salariés. Il avait établi un contingent annuel de 35 000 travailleurs, avec l’obligation pour chacun de trouver un emploi dans les neuf mois suivant son arrivée pour obtenir un titre de séjour de cinq ans. Cependant, au fil des années, divers amendements ont affaibli les protections initialement prévues dans cet accord, notamment l’introduction du visa d’entrée en France en 1986.
Malgré quelques protections subsistantes, l’Accord de 1968 ne bénéficie plus autant aux Algériens en raison de ces modifications successives. Sa révocation serait une entreprise juridiquement complexe, en l’absence d’une clause de dénonciation explicite, et elle poserait des défis supplémentaires en raison de son lien historique avec les Accords d’Évian, qui avaient pour objectif de créer des relations bilatérales durables entre la France et l’Algérie.
