Le mercredi 28 janvier 2026 marque l’adoption par le Sénat français d’une législation centrale visant à simplifier la restitution des biens culturels acquis durant l’ère coloniale aux pays concernés. Parmi les objets concernés se trouvent les possessions de l’émir Abdelkader, détenues en France depuis le XIXᵉ siècle. Ce texte juridique, approuvé à l’unanimité, attend désormais l’approbation de l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.
Cette loi reflète un engagement pris par le président Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou. Elle cible la restitution d’objets acquis entre 1815 et 1972, une période qui couvre l’expansion du second empire colonial français jusqu’à l’application d’un accord de l’Unesco concernant le retour de biens culturels.
Procédure de Restitution Envisagée
Avant cette législation, la restitution des pièces patrimoniales s’effectuait de manière individuelle par des lois spéciales, pouvant aboutir à des « prêts » ou des dépôts limités. La sénatrice Catherine Morin-Desailly a précisé que la nouvelle loi met fin à cette pratique, instaurant un cadre rigoureux à travers une procédure scientifique et administrative.
La loi impose la consultation d’une commission nationale et d’un comité scientifique bilatéral pour déterminer l’origine et la légitimité des objets. Ce processus est conçu pour assurer l’authenticité des restitutions et éliminer la subjectivité.
Focus sur les Biens de l’Émir Abdelkader
La législation adopte également des mesures pour le retour des possessions de l’émir Abdelkader, emblème de la résistance algérienne du XIXᵉ siècle. Parmi ces objets figurent son sabre, un Coran, sa tente, son burnous et certains restes mortuaires de leaders résistants, jusqu’ici préservés dans des musées en France.
Ce cadre législatif novateur permet de certifier l’origine de ces objets par la voie de commissions spécialisées, garantissant un traitement méthodique des requêtes. Cela vise à rendre justice à l’héritage culturel et historique de l’Algérie tout en préservant l’intégrité des collections françaises.
Conséquences Culturelles et Diplomatiques
Selon la ministre de la Culture, Rachida Dati, cette loi peut renforcer les relations culturelles de la France à l’échelle mondiale tout en honorant les faits historiques. La sénatrice Mathilde Ollivier estime que cette législation permet de reconnaître l’impact du colonialisme sur l’appropriation culturelle.
Cet outil législatif complète d’autres textes adoptés depuis 2023, portant sur les biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale et le retour de restes humains, établissant un cadre clair pour la restitution des biens culturels tout en respectant les engagements internationaux de la France.
