Algérie – C’était l’installation du conseil supérieur du notariat ce lundi à Alger présidé par le ministre de la justice garde des sceaux, Abderrachid Tabi. En effet, il permettra de « définir la politique générale du notariat et d’examiner les questions liées à la promotion de la profession de notaire », renseigne un communiqué.
L’installation du Conseil supérieur du notariat intervient « en application de l’engagement pris par le ministre du secteur lors de la Conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, tenue le 15 juillet dernier à Alger » dans la perspective de voir ce nouvel organe « définir la politique générale du notariat, examiner toutes les questions liées à la promotion de la profession, et prendre en charge les préoccupations des notaires ».
Présidé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, le Conseil supérieur du notariat est composé du directeur général des affaires judiciaires et juridiques, le directeur des affaires civiles, le directeur des affaires pénales et de la grâce, outre le président de la Chambre nationale des notaires et les présidents des chambres régionales des notaires (est, ouest et centre). Le secrétariat du Conseil supérieur du notariat est assuré par le directeur des affaires civiles au ministère.
Le Conseil supérieur du notariat, dont les attributions englobent « l’examen des questions d’ordre général relatives à la profession des notaires, la formation et la formation continue », établit et adopte son règlement intérieur et se réunit sur convocation de son président, une fois par an, en session ordinaire et en tant que de besoin en session extraordinaire sur proposition de la Chambre nationale des notaires et à la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux en sa qualité de président.
Des interventions et des recommandations pour une gestion moderne de la profession de notaire
La date de la prochaine session ordinaire est fixée lors de la précédente session ordinaire. Le président du Conseil ou la majorité de ses membres peut demander une modification de la date de la session, ainsi que l’ordre du jour du Conseil, préparé par le Secrétariat et transmis aux membres. La notification est faite au moins 8 jours avant la tenue de la session en cas de session ordinaire et au moins 12 jours en cas de session extraordinaire.
En ce qui concerne les délibérations et les décisions ajoute le communiqué le Conseil supérieur du notariat ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum, n’est pas atteint une seconde réunion est fixée dans un délai de huit (8) jours et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétaire du Conseil rédige le procès-verbal de la réunion ou des séances et transmis les décisions prises.
La première Conférence nationale des élus de l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires en juillet dernier, a été marquée par plusieurs interventions et recommandations pour une gestion moderne de la profession de notaire, des perspectives du notariat en Algérie, ainsi que sur le rôle de l’instance de notariat dans l’accompagnement des entreprises économiques. Plusieurs préoccupations ont été soulevées lors de cette Conférence par les professionnels du secteur qui ont appelé à l’impérative numérisation de la profession, et la nécessité d’assurer au Notaire une protection juridique et procédurale.
