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Importation de voitures de moins de 3 ans : une décision qui divise en Algérie

by Paterne
26 novembre 2024
in Algérie
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Importation de voitures de moins de 3 ans : une décision qui divise en Algérie

Importation de voitures de moins de 3 ans : une décision qui divise en Algérie

La polémique enfle autour du rejet de l’importation de voitures récents par les Algériens vivant à l’étranger, suscitant une vive réaction de la diaspora et des parlementaires.

Importation de voitures de moins de trois ans : Un refus basé sur des conventions internationales

L’importation de voitures de moins de trois ans par les Algériens résidant à l’étranger a été au centre du débat lors de l’examen du projet de loi de finances 2025. La commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de rejeter cette possibilité, invoquant la Convention de Kyoto et la Convention d’Istanbul. Ces accords, ratifiés par l’Algérie, restreignent l’importation définitive de véhicules aux seuls régimes d’admission temporaire.

Face à cette décision, 47 députés ont contesté la mesure en saisissant la Cour constitutionnelle. Selon eux, ces conventions internationales ne doivent pas être interprétées comme une interdiction au droit à la propriété, garanti par la Constitution algérienne. Ils dénoncent une atteinte aux droits des Algériens vivant à l’étranger et une entrave au renouvellement du parc automobile national.

Importation de voitures de moins de 3 ans : une décision qui divise en Algérie
Importation de voitures de moins de 3 ans : une décision qui divise en Algérie

Une mesure controversée aux implications économiques et sociales

Les parlementaires opposés à l’article 203 du projet de loi avancent plusieurs arguments. Outre l’impact sur les droits constitutionnels, ils estiment que cette interdiction prive le pays d’un apport économique significatif. En effet, l’importation de véhicules récents pourrait dynamiser le marché automobile algérien, accroître les recettes fiscales et favoriser l’intégration économique de la diaspora.

Cependant, cette interdiction risque d’aggraver le sentiment de marginalisation ressenti par les Algériens vivant à l’étranger. Déjà confrontée à des obstacles administratifs, cette communauté perçoit cette mesure comme une entrave supplémentaire à ses droits. La décision de la Cour constitutionnelle sera donc déterminante, non seulement pour clarifier les implications juridiques, mais aussi pour renforcer ou affaiblir les liens entre la diaspora et son pays d’origine.

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