À partir de l’année 2026, l’Algérie introduira des modifications fiscales concernant les biens immobiliers et d’autres domaines. Le premier janvier, la nouvelle loi de finances est entrée en vigueur, étendant les droits d’enregistrement et le droit de timbre aux actes de promesses de vente pour les biens et droits immobiliers.
Changements dans les droits sur les biens immobiliers en Algérie
Désormais, un droit de 2,5 % sera appliqué aux actes de promesse de vente de biens immobiliers. Ce même pourcentage est applicable au droit d’enregistrement pour la concrétisation des ventes. Un droit fixe de 5.000 DA est requis pour la résiliation des actes de promesse de vente.
Taxes sur les copies de décisions de justice
Les copies conformes des décisions judiciaires, notamment les ordonnances, jugements et arrêts, sont désormais soumises à une taxe judiciaire. Pour une ordonnance, la taxe est de 30 DA, 40 DA pour les jugements, et 50 DA pour les arrêts. Une majoration de 10 DA s’applique à partir de la quatrième page, avec un plafonnement à 500 DA. Les copies électroniques sont exemptées de cette taxe.
Taxation des yachts et bateaux de plaisance
La loi financière a révisé la taxation des yachts et bateaux de plaisance. Les véhicules de plaisance de 2 à 6 tonneaux seront taxés à 500.000 DA, ceux de 6 à 10 tonneaux à 800.000 DA, et ceux de 10 à 15 tonneaux à 1.100.000 DA. Une taxe de 1.400.000 DA est prévue pour les yachts de 15 à 20 tonneaux. Au-dessus de 20 tonneaux, la taxe atteint 1.700.000 DA. Les jet-skis à moteur sont taxés à 400.000 DA.
