La nouvelle loi sur l’immigration en France fait des mécontents dans le rang des entrepreneurs individuels. Les conditions se durcissent de plus en plus, et donnent davantage de fils à retordre aux candidats à l’immigration.
France : la loi sur l’immigration touche les entrepreneurs individuels
En effet, la vérification du titre de séjour n’était pas systématique pour les entrepreneurs individuels; ceci, bien que le titre de séjour soit un élément très indispensable. Ça, c’était avant! Depuis peu, les choses ont changé et ne laissent plus le choix à ces hommes exerçant à leur propre compte. En réalité, le gouvernement de Macron entend renforcer les contrôles, car il estime que de nombreux étrangers s’installent en France sous le statut d’auto-entrepreneur, sans détenir un titre de séjour valide.
La nouvelle loi stipule…
L’État a inscrit dans le Code de commerce une obligation générale de régularité du séjour pour l’ensemble des entrepreneurs individuels. Cela concerne les activités commerciales, artisanales et libérales. » Le statut d’entrepreneur individuel n’est pas accessible aux étrangers sans titre de séjour les autorisant à exercer sous ce statut » a clairement stipulé la nouvelle loi du 24 janvier .
