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Hausse Imminente de Deux Taxes sur les entreprises en Algérie

by Abdel
5 janvier 2025
in Algérie
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Taxes

La Loi de finances pour l’année 2025 a été mise en application le mercredi 1ᵉʳ janvier, introduisant, entre autres, une augmentation de deux taxes sur le chiffre d’affaires. La taxe sur le chiffre d’affaires généré par la publicité ainsi que la taxe de solidarité, appliquée aux importations, ont été augmentées.

L’augmentation de la taxe sur la publicité ajoute un fardeau supplémentaire pour les entreprises, en particulier celles opérant dans les secteurs des médias et de la communication qui sont déjà confrontées à des difficultés économiques. L’accroissement de la taxe de solidarité pourrait également renchérir le prix des produits importés. Ces augmentations interviennent suite à l’abrogation de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par la loi de finances précédente, une taxe qui était aussi prélevée sur le chiffre d’affaires. Toutefois, le gouvernement a rapidement réintroduit cette taxe sous différentes appellations pour certains secteurs, tandis que d’autres restent exempts.

L’article 117 de la Loi de finances pour 2025 révise l’article 63 de la loi de finances complémentaire de 2010 concernant la taxe sur la publicité, augmentant le taux de 1 % à 2 %. Cette taxe est due indépendamment de la situation financière de l’entreprise, qu’elle réalise un bénéfice ou non.

Les médias en Algérie rencontrent d’importantes difficultés économiques

Une charge considérable pèse sur les entreprises médiatiques déjà en proie à de sérieuses difficultés financières, dans un contexte avec lequel le secteur publicitaire algérien est en profonde crise.

Cette imposition vient s’ajouter aux multiples taxes existantes qui absorbent entre 60 et 70% du chiffre d’affaires de ces entreprises. D’après la Loi de Finances 2025, les revenus générés par cette taxe seront répartis de la manière suivante : 50% seront versés au budget de l’État, 25% iront au compte spécial n° 302-157, dédié au « Fonds national pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographiques », et les 25% restants seront affectés au compte spécial n° 302-156, qui finance le « Fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique ainsi que les programmes de formation et de perfectionnement des journalistes et professionnels de la presse ».

Par ailleurs, la taxe de solidarité sur les importations a également été augmentée. L’article 178 de la nouvelle loi de finances révise la législation de 2018 qui avait introduit une taxe de « contribution de solidarité » sur les importations de marchandises consommées en Algérie, faisant passer son taux de 2% à 3%.

Loi de finances 2025 : hausse des taxes sur la publicité et la solidarité

Cette mesure pourrait entraîner une hausse immédiate des prix des produits de consommation importés, hausse que les importateurs répercuteront probablement sur les prix de vente aux consommateurs. L’augmentation des taxes permet de générer davantage de revenus fiscaux. Cependant, beaucoup pensent que la solution idéale serait d’élargir la base fiscale, en intégrant notamment le secteur informel.

Toutefois, la nouvelle loi de finances ne propose pas de nombreuses initiatives pour réduire l’étendue de ce marché informel, excepté la mesure exigeant le paiement par moyens bancaires. La loi de finances pour 2025 impose que les transactions immobilières, les ventes de véhicules, d’équipements industriels, de bateaux de plaisance et les assurances obligatoires soient réalisées par des moyens de paiement non liquides, via des circuits bancaires et financiers. Cela représente un progrès notable dans la lutte contre le marché informel et le blanchiment d’argent.

Néanmoins, ces pratiques ne se limitent pas uniquement aux transactions spécifiées par cette mesure législative. Les experts suggèrent que l’Algérie nécessite une réforme fiscale globale qui réduirait les taxes et impôts sur les activités légales, stimulant ainsi l’intégration des opérateurs du secteur informel dans la légalité, qui deviendraient alors de nouveaux contribuables.

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