Les retraités algériens percevant une pension du régime français peuvent être soulagés : l’amendement qui visait à leur imposer une vérification annuelle en personne a été abandonné après discussions à l’Assemblée nationale. Cette mesure, qui les aurait obligés à se présenter chaque année auprès des autorités consulaires françaises, ne sera finalement pas mise en œuvre.
Un projet de contrôle renforcé des retraités vivant à l’étranger
L’amendement avait été déposé par le député Fabien Di Filippo dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoyait d’exiger des retraités vivant hors de France qu’ils se déplacent une fois par an pour prouver leur existence, sous peine de suspension de leur pension. L’objectif affiché était de lutter contre les fraudes, notamment les cas de décès non déclarés qui pouvaient entraîner le maintien indu du versement des pensions.
Le député s’appuyait sur une campagne de contrôle menée en 2022, qui aurait révélé que 30 % des retraités algériens de plus de 98 ans convoqués ne s’étaient pas présentés, conduisant ainsi à la suspension de leurs pensions.
Une mesure jugée trop contraignante et finalement abandonnée
Après débat à l’Assemblée nationale, l’amendement a été retiré. Le rapporteur général a rappelé que la législation actuelle permet déjà de vérifier l’existence des bénéficiaires par divers moyens, tels que les échanges automatiques de données, les contrôles sur place et les certificats d’existence validés par les services consulaires. Il a également souligné que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose de plusieurs outils pour s’assurer que les pensions sont versées uniquement aux bénéficiaires en vie.
Imposer un déplacement annuel systématique aurait donc été une contrainte excessive, notamment pour les retraités âgés ou en situation de mobilité réduite.
Un soulagement pour les retraités algériens
Cette décision constitue une véritable source de soulagement pour les 335 000 retraités algériens percevant une pension du régime français. Ils ne seront pas contraints de se déplacer chaque année pour prouver leur existence. Actuellement, ces retraités perçoivent un total de 87 millions d’euros par mois, soit 1,53 milliard d’euros par an. Le montant moyen des pensions s’élève à environ 260 euros par mois, une somme modeste pour de nombreux bénéficiaires.
Avec l’abandon de cet amendement, ils continueront à recevoir leur pension sans nouvelles obligations administratives, tout en restant soumis aux contrôles déjà en place.
