Députés et sénateurs sont parvenus à un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui a été approuvé la semaine dernière une dernière fois par l’Assemblée nationale. Le vote de la haute assemblée vaudra donc adoption définitive.
Ce projet de loi est « celui de la reconnaissance par la Nation d’une profonde déchirure et d’une tragédie française, d’une page sombre de notre Histoire », fait valoir la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.
Près de la moitié d’entre eux ont été relégués dans des camps et des « hameaux de forestage ». « Ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri, traumatisé et parfois tué », selon la ministre.
Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit « réparation » du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, de 2.000 à 15.000 euros. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d’euros sur environ six ans.