Un amendement en France impose des procédures strictes aux retraités algériens résidant en Algérie, incluant des certificats de vie et des taxes supplémentaires. Détails des nouvelles exigences.
Durcissement des procédures administratives pour les retraités algériens en Algérie
L’Assemblée nationale de France a récemment adopté un amendement visant à alourdir les démarches administratives et fiscales pour les retraités algériens résidant en Algérie et percevant des pensions françaises. Jusque-là, les bénéficiaires pouvaient fournir un certificat de vie délivré par des autorités locales algériennes (maires, notaires), mais dorénavant, ils devront se rendre au consulat français le plus proche pour obtenir ce document. Cette obligation annuelle, justifiée par les autorités françaises comme une mesure antifraude, soulève des inquiétudes pour de nombreux retraités habitant loin des consulats situés à Alger, Oran et Annaba, ou souffrant de problèmes de santé qui les empêchent de se déplacer facilement.
Suppression de l’exonération fiscale pour les retraités algériens
Outre les nouvelles exigences administratives, cet amendement modifie également le régime fiscal des pensions des retraités algériens vivant à l’étranger. Ces derniers, auparavant exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et de la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa), devront désormais s’acquitter de ces contributions. Ce changement, motivé par un besoin de renflouer les finances publiques françaises, aura un impact direct sur le montant des retraites perçues, diminuant les revenus des retraités algériens. Cette décision a suscité de vives réactions, particulièrement parmi les associations de défense des droits des retraités, qui dénoncent une mesure discriminatoire.
