La persévérance de cet algérien impactera à coup sûr les étrangers de France interdits de regroupement de familial. Après des mois de combat judiciaire, les autorités ont finalement cédé.
Regroupement familial en France : un algérien se heurte à un refus mordicus
La 11e Chambre du tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’annulation de la décision de refus de regroupement familial sur place. Pour infos, cette décision faisait suite à une requête déposée le 6 avril 2022 par un ressortissant algérien établi en France depuis plus de 10 ans. Une requête qui ne trouvera pas grâce auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
La justice tranche en faveur de l’intéressé
Ne s’avouant pas vaincu, l’intéressé a saisi la justice, dans l’espoir d’obtenir gain de cause. Une démarche qui se révélera payante, puisque, les juges de la 11e Chambre du tribunal administratif de Montreuil ont rappelé dans leur jugement que le préfet, dispose d’un pouvoir discrétionnaire et n’est pas contraint de rejeter la demande. Ceci, même en l’absence de certaines conditions requises, notamment si cela porte atteinte au droit de mener une vie familiale normale ou à l’intérêt supérieur de l’enfant.
