En France, l’aide juridictionnelle est désormais un privilège que peuvent se permettre les sans-papiers.
France : l’aide juridictionnelle désormais accordée aux sans-papiers
Le Conseil Constitutionnel français s’est penché du côté des sans-papiers. Cette couche de la population a désormais droit à l’aide juridictionnelle; laquelle donne la possibilité aux moins nantis, de faire valoir leurs droits en justice. En effet, le Conseil constitutionnel juge « contraires au principe d’égalité devant la justice, des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors cas particuliers, les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ».
Une différence de traitement injustifiée
En réalité, il est reproché à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour dans l’Hexagone » et donc, il faille dénoncer « une différence de traitement injustifiée « . Aujourd’hui, cette requête obtient gain de cause, et la nouvelle disposition apportera un grand soulagement à cette catégorie, pour le moins marginalisée.
