La France renforce la réglementation sur le travail des étrangers sans-papiers avec de nouveaux décrets, introduisant des mesures plus strictes et une amende administrative pour les employeurs.
France : Renforcement de la Réglementation sur l’Emploi des étrangers Sans-Papiers
Le 16 juillet, la France a mis en œuvre une réglementation plus stricte concernant l’emploi des étrangers sans-papiers. Cette mesure découle de la nouvelle loi immigration, adoptée en janvier malgré les critiques des associations d’aide aux immigrés et des partis politiques de gauche. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la publication de six nouveaux décrets dans le Journal officiel, venant compléter les mesures déjà en vigueur depuis le 28 janvier.
Des directives spécifiques
Ces décrets incluent des directives spécifiques pour le refus ou le retrait des titres de séjour, ainsi qu’une nouvelle amende administrative destinée à sanctionner l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail.
Impact des Nouvelles Mesures sur les Employeurs et les Travailleurs
L’article 34 de la loi du 26 janvier 2024 introduit une amende administrative en remplacement des contributions spéciales et forfaitaires antérieures. Cette amende vise à dissuader les employeurs de recruter des étrangers sans autorisation de travail, rendant encore plus difficile pour ces derniers de trouver un emploi en France. En plus de la vérification des titres de séjour, les employeurs doivent désormais rompre les contrats des salariés en situation irrégulière.
Renforcer la régulation de l’emploi des sans-papiers…
Le ministre chargé de l’immigration est désormais responsable de la mise en œuvre et de la fixation des montants de ces amendes. Ces mesures plus sévères visent à renforcer le contrôle et la régulation de l’emploi des sans-papiers, tout en transférant certaines compétences de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au ministère de l’Immigration.