Une algérienne de France s’est vue délivrer un certificat de résidence expiré.Découvrez les contours de cette affaire dans cette édition.
France : une algérienne de France se fait délivrer un certificat expiré
A en croire l’avocat Fayçal Megherbi, la préfecture du Val-de-Marne a remis à une étudiante algérienne un certificat de résidence périmé, rendant impossible le dépôt d’une nouvelle demande de renouvellement. A noter que la concernée a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » en juin 2022, sans réponse de l’administration.
Le tribunal administratif de Melun
N’ayant autre choix, la jeune femme a saisi la justice afin d’obtenir gain de cause. Une initiative qui ne sera pas vaine, puisque le tribunal administratif de Melun a tranché en sa faveur, reconnaissant l’urgence de sa situation et le caractère illégal de la décision implicite de refus de renouvellement. Ceci sous-entend que la préfecture n’a pas rempli sa mission, et a été sonnée de délivrer à l’étudiante une autorisation provisoire de séjour incluant le droit de travailler.
