Un groupe spécialisé dans les mariages blancs a été neutralisé en région parisienne. Cette affaire relance le débat autour du droit au mariage pour les sans-papiers.
Un réseau de mariages blancs pour faciliter l’immigration en France
La police française a récemment mis fin à un système bien rôdé de mariages blancs impliquant des ressortissants algériens. Cette affaire, révélée par Europe 1, a conduit à l’arrestation de six personnes à Paris et en banlieue parisienne. Ces individus sont accusés d’avoir participé à un réseau structuré facilitant l’obtention de titres de séjour via des unions arrangées entre citoyens français et étrangers.
L’enquête, toujours en cours, a permis la saisie de plusieurs milliers d’euros, preuve d’un fonctionnement lucratif et organisé. Les suspects, actuellement en garde à vue, pourraient y rester jusqu’à 96 heures. Les charges retenues contre eux portent notamment sur des actes commis en bande organisée. Ce type de pratique reste surveillé de près par les autorités françaises, qui y voient une fraude à grande échelle visant à contourner les règles d’entrée et de séjour sur le territoire.
Vers une interdiction du mariage pour les sans-papiers en France ?
En parallèle de cette affaire, le contexte législatif évolue. Une proposition de loi controversée, votée au Sénat en février, cherche à interdire l’union matrimoniale aux personnes en situation irrégulière. Portée par le sénateur Stéphane Demilly et soutenue par le gouvernement, la mesure entend dissuader les mariages dits « de complaisance ». Le texte, modifié pour éviter un rejet constitutionnel, impose désormais la présentation de documents prouvant la régularité de séjour.
Parmi les nouvelles dispositions : un allongement du délai d’examen des dossiers suspects à deux mois, renouvelables, et une absence de réponse du procureur qui vaudrait refus automatique. Cette initiative suscite de vives critiques à gauche, où l’on dénonce une remise en cause du droit au mariage. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs statué en 2023 que la seule irrégularité de séjour ne peut constituer un motif suffisant pour interdire un mariage. Reste à voir si ce texte passera l’étape de l’Assemblée nationale et d’éventuels recours constitutionnels.