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Emploi de sans-papiers : Amende de 400 000 € pour une boulangerie en France

by Abdel
17 février 2025
in Diaspora
0
Algérie : 900 millions de baguettes de pain jetées par an, gaspillage alimentaire

 

En France, une boulangerie localisée au Kremlin-Bicêtre, dans le département du Val-de-Marne, a subi des sanctions de la part de la préfecture pour avoir utilisé des employés sans titre de séjour et pour avoir caché plusieurs centaines d’heures de travail.

L’entreprise a reçu une amende de 435 750 euros et a été fermée administrativement pendant un mois. Ces mesures font suite à une inspection menée le 16 janvier 2025 par une unité spécialisée dans la lutte contre l’immigration irrégulière et par l’URSSAF. Lors de cette vérification, il a été découvert que 21 travailleurs étaient en situation irrégulière, avec cinq d’entre eux présents lors de l’inspection, selon les informations d’Actu.fr. De plus, l’enquête a mis en lumière la dissimulation de 754 heures de travail, ce qui représente une perte de 13 722 euros pour l’URSSAF.

Cette opération s’inscrit dans un effort accru des autorités françaises pour combattre le travail illégal et l’emploi de travailleurs sans papiers. En effet, en janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé une nouvelle directive visant à limiter les régularisations administratives des travailleurs sans papiers en France. L’objectif est de restreindre ces régularisations et de durcir les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas les normes du droit du travail.

En 2023, près de 11 500 travailleurs étrangers avaient été régularisés en France. Néanmoins, cette politique est prévue pour devenir plus restrictive en 2025, avec des critères d’éligibilité modifiés pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Une nouvelle directive du ministère du Travail, attendue pour la fin février 2025, devrait définir des directives plus rigoureuses concernant l’emploi des personnes en situation irrégulière.

Les risques encourus par les employeurs incluent des sanctions sévères comme celles imposées à la boulangerie, illustrant les conséquences importantes pour ceux qui emploient des travailleurs non déclarés en France. L’amende substantielle et la fermeture temporaire de l’établissement peuvent sérieusement affecter son activité économique.

Pour les travailleurs sans papiers, ces situations révèlent la précarité et les conditions de travail difficiles qu’ils endurent souvent en France, en particulier dans des secteurs tels que la restauration, l’agriculture et la construction, où ils sont particulièrement vulnérables et susceptibles de subir des abus.

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