Algérie –Au Canada, un musulman vient d’être condamné pour avoir refuser le divorce réligieux à son ex-épouse séparé civilement.
Un couple d’Iraniens mariés dans leur pays d’origine en 1980 a fini par divorcer en 2019 au Canada, où ils se sont installés. Deux ans après l’annonce de leur divorce sur le plan administratif, l’ancien couple se retrouve au tribunal. La raison : la femme veut obtenir un divorce religieux dans le but de se remarier selon les préceptes de l’islam, chose que son ex-mari refuse.
Face à la demande de son ex-femme, l’homme a exigé une somme de 50 000 dollars en échange du divorce religieux, rapporte le journal canadien La Presse dans son édition du lundi 21 février 2022. Face au refus de son ex-mari, la femme a décidé de porter l’affaire devant la Cour supérieure du Québec.
La justice canadienne oblige un musulman à accorder le divorce religieux à son ex-femme
Pratiqué dans de nombreux pays musulmans, le droit au divorce des femmes sur le plan religieux n’est pourtant pas reconnu au Canada. Mais la juge de la Cour supérieure du Québec a fini par donner raison à cette femme iranienne. Selon le jugement rendu le 7 février, la juge a ordonné à l’ex-mari de lui verser « 45 000 dollars en dommages compensatoires, 2000 dollars en dommages punitifs, plus 100 dollars par jour jusqu’à ce qu’il lui accorde le divorce religieux ».
Pourtant, comme le mentionne le jugement, « la Cour supérieure du Québec n’a pas l’autorité d’accorder le divorce religieux. Cependant, le refus injustifié de monsieur de l’accorder a comme conséquence de placer madame dans une situation intenable, avec un fardeau injustifié », écrit la juge Marie-Anne Paquette.
Pour justifier son jugement, la Cour supérieure a expliqué que face au refus de cet homme à accorder le divorce religieux à son ex-femme, cette dernière « demeure son épouse selon la loi de la charia, qui s’applique en Iran, et a toujours un devoir d’obéissance générale et particulière envers lui selon cette loi ».
« Depuis 2015, madame ne s’est pas rendue en Iran »
Par conséquent, « en refusant le divorce religieux, monsieur interfère avec les droits et libertés de son ex-femme. De plus, demander à cette dernière de payer 50 000 dollars pour qu’il consente au divorce religieux est abusif, injustifié, déraisonnable et malicieux », explique la juge.
« Depuis 2015, madame ne s’est pas rendue en Iran, pas même pour voir son père mourant, parce que monsieur a menacé plusieurs fois de l’empêcher de quitter le pays à la fin de son voyage. S’étant mariée à 15 ans, elle affirme que sa vie a été sur pause pendant 40 ans. Elle se bat maintenant pour retrouver son autonomie et sa liberté », mentionne encore le jugement.
