La nouvelle loi de finances de 2025 impose des règles révisées dans le secteur automobile algérien. Tandis que l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans reste autorisée, de nouvelles restrictions sur leur revente ont été établies.
D’après les nouvelles directives, il est nécessaire de rembourser les bénéfices fiscaux obtenus lors de l’importation avant de pouvoir vendre une voiture importée de moins de trois ans, sauf pour les véhicules importés avant le 1ᵉʳ janvier 2025, même si leur immatriculation n’a pas encore été réalisée. Les véhicules importés postérieurement à cette date auront une note spécifiant une « interdiction de cession » dans leur documentation jusqu’au paiement complet des taxes douanières.
Lors d’une rencontre avec la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a précisé que cette obligation de remboursement ne concerne que les véhicules importés après le 1ᵉʳ janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la loi suite à sa publication officielle.
De nouvelles réglementations concernant la commercialisation de véhicules de moins de trois ans en Algérie : les points essentiels à connaître
Habsa a clarifié que les véhicules importés avant l’année 2024 ne sont pas concernés par l’obligation de rembourser les incitations fiscales reçues lors de l’importation de véhicules de moins de trois ans, même si les communes ont temporairement cessé de délivrer des cartes grises.
Cette règle, instituée par la loi de finances de 2025, affecte seulement les véhicules importés à partir de janvier de l’année en cours et n’est pas rétroactive, permettant ainsi à leurs propriétaires de les vendre librement. Le responsable a aussi mentionné que chaque véhicule importé depuis janvier est marqué d’un tampon « Interdiction de cession » sur son dossier pour empêcher sa vente par les services locaux jusqu’à ce que les obligations fiscales soient réglées auprès des douanes, suivant la nouvelle loi qui interdit la vente de véhicules de moins de trois ans pour 36 mois sans règlement des avantages fiscaux.
Le texte explique également les conditions de remboursement des bénéfices fiscaux en fonction de la durée de détention du véhicule : un remboursement intégral si la détention est inférieure à 12 mois, 66% des avantages fiscaux doivent être remboursés si la détention est de 12 à 24 mois, et 33% si elle est de 24 à 36 mois. Après 36 mois, aucun remboursement n’est nécessaire.
Amar Mohand, directeur de la législation et de la réglementation fiscales à la DGI, a souligné que les augmentations des tarifs de la vignette automobile ne concerneraient que les véhicules à haute consommation d’énergie et de grande puissance.
