Algérie – Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer a affirmé dimanche que le décret exécutif régissant l’information en ligne vise à « encadrer et organiser l’information en ligne et à réguler cette activité pour mettre fin à l’anarchie qui prévalait, l’objectif étant de garantir une large protection des droits et des libertés des parties exerçant dans la diffusion électronique ».
Dans une interview accordée au site « Akhbardzair », Belhimer a souligné que l’information en ligne est caractérisée par « la possibilité d’y accéder rapidement et en permanence. Et que la loi n’a pu maitriser totalement ses répercussions et incidences sur l’ordre public ». que « bien qu’elle renforce la capacité de diffusion des informations, elle compte, en parallèle, sur un intermédiaire dont les spécificités reflètent la difficulté de définir une réglementation protégeant efficacement les droits concurrents (liberté de la presse et les droits des personnes et des entreprises) ».
D’autre part, le ministre a indiqué que l’information en ligne « peut contribuer efficacement aux efforts collectifs de démocratie et de conscience morale dans la vie publique ». Belhimer a, en outre, rappelé que le texte réglementaire défini « les règles régissant la forme de la déclaration relative à la création d’un journal électronique ou des services audiovisuels en ligne, le directeur du dispositif médiatique renseigne le formulaire de la déclaration en ligne, avant son dépôt auprès des services concernés pour consacrer le principe de liberté d’investissement dans les dispositifs médiatiques via internet, outre la liberté expression ».
S’agissant des « principales conditions » prévues par le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne, il a cité l’article6. Le texte stipule, ainsi, « l’activité médiatique en ligne obéit à la publication en tant que site électronique, dont l’hébergement matériel et logique est exclusivement domicilié en Algérie dans le domaine dz ».
L’hébergement doit être disponible en Algérie
Précisant, a cet effet, que « l’hébergement matériel et logique signifie que toutes les ressources (équipements, programmes, main d’œuvre, créativité et exploitation) nécessaires pour l’hébergement d’un site sont disponibles en Algérie ». Le ministre a souligné par ailleurs que la promulgation du premier texte réglementaire de la presse électronique en Algérie « a permis à plusieurs sites électroniques de régulariser leur situation et de mener leurs activités de façon légale. Et partant mettre terme à la confusion marquant ce genre de médias pendant plus de 8 ans de vide juridique ».
La publicité électronique, l’un des principaux chantiers…
Répondant à une question sur les normes de publicité électronique, Belhimer a indiqué : « même si elles sont en termes de référence et de principes généraux presque similaires à celles régissant l’octroi de la publicité à la presse écrite ». Ce volet « sera défini ‘catégoriquement’ par la loi sur la publicité qui compte parmi l’un des principaux chantiers du secteur de la communication ».
Le ministère, poursuit-il, « a défini plusieurs critères pour bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement, dont certains sont techniques puisés des dispositions du décret exécutif régissant ce type d’activité médiatique, en tête desquelles figure la réservation d’un nome du domaine (.dz) et son activation, en plus d’autres critères liés à la mesure de l’interaction avec le public en termes de nombre de visiteurs du site de son audience sur les médias sociaux. »
A ce propos, Belhimer a indiqué que le ministère de la Communication avait organisé un « workshop interactif » sur les médias électroniques le 20 février 2020, suite aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sur la nécessité de régler le statut juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie.