Le gouvernement français a récemment pris une mesure significative qui pourrait avoir des répercussions sur les salariés, y compris la communauté algérienne en France. L’adoption finale du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2024, le 4 décembre dernier, restreint considérablement la possibilité d’obtenir des arrêts maladie via les consultations en ligne.
À partir de 2024, un patient ne pourra obtenir un arrêt de travail de plus de trois jours que s’il consulte son médecin traitant ou sa sage-femme référente. Cette mesure, issue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, a été mise en place pour contrôler les arrêts maladies non-justifiés, en partie en raison de l’augmentation des indemnités versées pendant cette période.
Le gouvernement souligne que la prescription d’un arrêt plus long nécessite un examen physique pour garantir que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver. En outre, le budget de la Sécurité sociale pour 2024 impose également la vidéotransmission pour permettre le remboursement d’une prescription d’arrêt par l’Assurance maladie.
Le gouvernement déplore l’utilisation actuelle de certaines plates-formes en ligne qui permettent la prescription d’arrêts de travail sans examen physique approfondi par un professionnel de santé. Cette nouvelle règle vise à assurer la qualité de la prise en charge et à contrôler les arrêts maladies non-justifiés.
Pour l’année 2022, le gouvernement signale une hausse significative des arrêts maladie en France, atteignant 8,8 millions contre 6,4 millions dix ans plus tôt. Cette augmentation a entraîné des dépenses totales de 16 milliards d’euros, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
