L’APN adopte Le projet de loi sur le Code de commerce

Maghrebactu-Ce mardi 29 mars 2022, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce. Nous vous en disons plus à travers cette édition.

Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

Signalons que ce texte de loi intervient dans le cadre de la poursuite d’adaptation du système commercial à l’évolution du commerce, afin de permettre aux jeunes porteurs de projets de monter leurs propres entreprises et les impliquer dans le développement socio-économique du pays.

Aussi, il a pour d’encourager les compétences, notamment les jeunes, et créer une économie diversifiée, créatrice de richesses.

Enfin soulignons que ce  projet œuvre à  la mise en place d’un nouveau mode de sociétés commerciales, dites « sociétés par actions simplifiées » (SAS) dans le cadre de la promotion des start-up.