À partir de 2026, l’Algérie prévoit d’introduire une amnistie fiscale accessible moyennant un paiement de 10 %, assortie de garanties de non-poursuites judiciaires pour certains contribuables. Cette initiative vise à réduire l’impact de l’économie informelle, estimée entre 50 et 60 milliards de dollars.
Projets de loi de finances 2026 et déroulement de l’amnistie
Incluse dans le Projet de loi de finances 2026 actuellement à l’étude à l’Assemblée populaire nationale, cette mesure propose une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire, qui devra être effectuée avant le 31 décembre 2026. Initialement sujet à débats parmi les membres de l’Assemblée, l’amnistie a été maintenue dans le rapport de la Commission des finances et du budget.
Explications du ministre des finances de l’Algérie
Le ministre des Finances a apporté des détails sur cette amnistie dite « fiscale » par l’article 89 du PLF 2026. Elle ne cible pas directement les capitaux en dehors des circuits bancaires mais cherche plutôt à régulariser la situation fiscale des commerçants et entrepreneurs manquant de rigueur, moyennant le règlement de 10 % des revenus sous-déclarés ou non déclarés. La volonté est également d’élargir l’assiette fiscale en impliquant ces acteurs dans le secteur formel.
Impact de la numérisation sur les subventions
Concernant la réforme des subventions, suspendue depuis 2021, le passage à un dispositif plus ciblé demande une digitalisation complète des données sur les revenus des citoyens. Actuellement dépendante de cette numérisation, la réforme est mise en attente sur ordre du président de la République.