Maghrebactu-Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a affirmé, jeudi, que les responsables locaux “disposent de toutes les prérogatives pour garantir l’application stricte de la loi”, mettant en avant la nécessité pour ces responsables de faire preuve d’une responsabilité entière.
En réponse à une question sur le pillage du foncier dans la wilaya d’Ouargla, Beldjoud a affirmé, d’abord, que « l’Etat est fort et présent partout ». Assurant, également, que « la loi est au-dessus de tous (…) notre espoir est grand en les Assemblées populaires communales (APC) installées récemment pour veiller à l’application stricte de la loi ».
Il a ajouté, dans ce contexte, que « le président de l’APC dispose de toutes les prérogatives pour appliquer la loi en cas d’atteinte au foncier et les responsables locaux doivent mettre en œuvre leur responsabilité”. Concernant les mesures prises en vue de faire face aux opérations de pillage du foncier dans la wilaya, le ministre a affirmé que son secteur « n’épargne aucun effort pour protéger et valoriser les biens publics, d’autant que plusieurs instructions ont été adressées aux autorités locales, à l’effet de préserver les assiettes foncières, d’éradiquer les constructions anarchiques et de récupérer les fonciers inexploités ».
Des infractions enregistrées
D’autres mesures ont été prises en vue de restituer ces biens à leur état d’origine, à l’exception de ceux entrant dans le domaine de l’application des dispositions de la loi n 08-15 du 12 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement; a, d’ailleurs, ajouté Beldjoud. A ce titre, Beldjoud a indiqué que “la wilaya a enregistré des infractions, notamment celles liées aux violations des accords relatifs aux canaux de transport pétrolier, aux lignes électriques terrestres et à certains périmètres de sécurité”, faisant état de “la constitution d’une commission pour constater les violations”. Il a également fait savoir qu’une opération est en cours pour démolir les constructions illicites et éliminer les barrières terrestres.
« Le nombre de décisions de démolition rendues à l’encontre des agresseurs sur le foncier dans la wilaya s’est élevé, durant les années 2020 et 2021, à 418, dont 228 décisions concernant uniquement la commune de Ouargla », a-t-il précisé, ajoutant qu’en ce qui concerne l’assainissement du foncier, 120 projets d’investissement d’une superficie totale de 141,1 hectares ont été étudiés durant la même période, ce qui a entraîné l’annulation de 60 en raison du non lancement effectif et du non-paiement par certains des droits des contrats.
S’agissant du foncier industriel, le nombre de dossiers transmis aux tribunaux administratifs a atteint 37 sur 60, suite à une opération d’assainissement d’une superficie totale de 44 hectares, alors que celui des dossiers du foncier agricole s’est élevé à 516, avec une superficie globale de 50.000 hectares.
