L’Algérie maintient son engagement dans la récupération des capitaux qui ont été illégalement transférés à l’étranger par les anciens dirigeants condamnés pour corruption.
Efforts du ministère de la justice
D’après le ministère de la Justice, des mesures ont permis la récupération de plusieurs biens, tant immobiliers que mobiliers, ainsi que des capitaux. Le challenge est immense, les estimations des transferts illicites s’élevant à des dizaines de milliards de dollars, dispersés dans divers pays à l’étranger.
Une équipe d’experts, mandatée par le ministère, a engagé des actions diplomatiques dans les pays concernés et rencontré des représentants étrangers pour promouvoir l’importance de cette initiative. Des progrès notables ont été observés, comme l’a souligné le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, lors d’une journée d’étude organisée par la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption.
Procédures et coopération internationale
En parallèle, l’autorité judiciaire algérienne a formé 52 requêtes pour le recouvrement de fonds auprès de plusieurs pays, y compris en Afrique. Déjà, 335 commissions rogatoires internationales ont été expédiées à 32 pays, accompagnées de 53 demandes de restitution à 11 pays.
Le ministre a déclaré que les demandes font l’objet d’un suivi rigoureux par la justice algérienne. Cependant, des difficultés persistent, notamment un manque de coopération dû aux divers systèmes judiciaires et leurs procédures complexes.
Cadre législatif renforcé
Pour améliorer l’efficacité des efforts de récupération, une nouvelle législation (loi n°25-10) a été adoptée, modifiant celle de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette modification vise à aligner la législation nationale avec les standards internationaux, tout en tenant compte des enjeux économiques et stratégiques du pays. Cette loi cherche à pallier les lacunes révélées par les précédentes pratiques juridiques.
Mohamed Bouderbala, président de la Cour d’Alger, a affirmé que cette réforme s’inscrit dans la stratégie de l’État visant à renforcer l’État de droit et à mieux répondre aux crimes financiers, tels que le blanchiment et le financement illicite.
Le procureur général près la Cour d’Alger a souligné le caractère sérieux de la criminalité organisée, qui exige des moyens sophistiqués pour la combattre. La loi introduit des dispositions pour tracer et saisir les fonds illicites, renforçant ainsi l’ordre public économique par une approche proactive et basée sur l’évaluation continue des risques.
