Algérie –Le tribunal criminel près la Cour d’Alger a décidé, ce jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l’affaire de Sonatrach 1, dans laquelle l’ancien PDG du groupe, Mohamed Meziane et ses deux fils ainsi que 15 autres accusés, sont poursuivis dans des affaires de corruption et de passation de marchés illégaux.
La Cour Suprême a décidé le réexamen de cette affaire suite à un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la Cour d’Alger. En effet, lors de cette séance, les avocats étaient absents, en raison de leur boycott de l’action judiciaire du 29 novembre au 02 décembre, pour dénoncer le système fiscal appliqué dans la loi de finances (LF) 2022, adoptée récemment par les deux chambres du parlement.
Plusieurs personnes morales sont poursuivis dans cette affaire dont le « groupe Saipem Contracting Algeria », « le groupe Contel-Funkwerk », « la SARL Contel Algérie » et « la société Funkwerk ». De ce fait, la Cour d’Alger avait vidé cette affaire en prononçant, le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à six (6) ans de prison, dont des peines avec sursis et des amendes à l’encontre de 12 accusés. Par contre 7 autres prévenu ont été acquittés.
Meziane Mohamed, l’ancien PDG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis. Assortie de deux (2) millions DA d’amende. Le fils de l’ancien DG du Groupe Redha, gérant du groupe « Contel » a été condamné à 6 ans de prison, assortis d’une amende d’un (1) million de DA.
Ils sont poursuivis pour les chefs d’accusation : association de malfaiteurs, passation de marché en violation des législations en vigueur ainsi que l’octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêt et blanchiment d’argent.