L’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) hausse le ton et annonce le boycott de toutes les activités judiciaires, dans les juridictions civiles et militaires, sur l’ensemble du pays, de lundi à jeudi prochains, à l’exception des rendez-vous déjà pris et des affaires liées à des délais pour ne pas léser leurs mandats.
Le bâtonnier national, Brahim Taïri, qui a annoncé les quatre jours de grève consécutifs dans un communiqué rendu public dans la soirée de vendredi, affirme que le recours au débrayage est venu après la fermeture de toutes les portes du dialogue avec les parties concernées, s’agissant de la taxation de leur chiffre d’affaires à plus de 30%, prévue dans le projet de loi de finances pour 2022, au lieu de la taxe forfaitaire de 12% jusque-là en vigueur.
La corporation des avocats a, en effet, dénoncé “la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d’avocat” dès son annonce, considérant que ce projet de loi, déjà adopté par le Parlement, “met au même niveau le commerçant, l’artisan et l’avocat”. Le 14 novembre dernier, les robes noires avaient boudé les cours et les tribunaux de plusieurs wilayas, en réponse à l’appel à la grève lancé par l’Unoa. Les avocats ne sont pas contre le fait de payer des impôts, mais ils préfèrent être soumis à un système de déclaration obligatoire de leurs affaires et être imposés en conséquence.
Mardi dernier, l’Unoa avait adressé une correspondance au chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, lui demandant d’intervenir et d’annuler l’article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d’avocat de la loi de finances 2022. Les avocats, qui réclament la suppression de l’obligation de payer 35% de leurs revenus en impôts et taxes, espèrent voir le Président annuler cette mesure tant que la loi n’est pas encore paraphée, et que le délai d’un mois après son approbation par les députés n’a pas encore expiré En attendant, l’Unoa a également annoncé, dans son communiqué de vendredi, la tenue prochaine d’une assemblée générale extraordinaire dont la date et le lieu seront fixés par son président, ajoutant que son conseil national demeurera ouvert pour poursuivre l’évolution des événements.
Pour rappel, mercredi dernier, l’Ordre des avocats d’Alger avait annoncé le boycott, jeudi et dimanche, de l’ensemble des juridictions judiciaires et pénitentiaires dépendant de la cour de justice d’Alger. Après le rassemblement de protestation tenu dans la matinée de jeudi au tribunal de Sidi M’hamed, les avocats d’Alger ont prévu, aujoud’hui, une marche de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle, à Ben Aknoun, sur les hauteurs de la capitale.
Mehdi Mehenni
